TPD et EU-CEG
Les fabricants et importateurs transmettent les informations requises aux autorités concernées via EU-CEG ; la situation de chaque produit doit être vérifiée [à vérifier].
Cette page donne un cadre de repérage pour les professionnels. Elle ne constitue pas un avis juridique et doit être revue par un conseil français.
Les fabricants et importateurs transmettent les informations requises aux autorités concernées via EU-CEG ; la situation de chaque produit doit être vérifiée [à vérifier].
La France interdit les dispositifs préremplis qui ne peuvent pas être remplis à nouveau. Les cartouches ne sont pas visées par cette interdiction. [à vérifier]
Les seuils, capacités, avertissements et obligations de conditionnement dépendent du produit. Les informations doivent être vérifiées avant toute diffusion. [à vérifier]
Les règles de fiscalité indirecte, de dédouanement, d’importateur et de personne responsable doivent être examinées avec les conseils compétents. [à vérifier]
La DGCCRF intervient dans la recherche et le constat de diverses infractions liées aux dispositifs de vapotage. [à vérifier]
La présentation, les parcours et la diffusion du site doivent être revus au regard des restrictions françaises de publicité. [à vérifier]
Les obligations de responsabilité élargie du producteur et les éco-organismes applicables doivent être confirmés pour l’activité concernée. [à vérifier]
Les sources officielles pertinentes comprennent la Commission européenne, l’ANSES, la DGCCRF, le Code de la santé publique et Légifrance. Vérifiez toujours la version en vigueur et le cas d’application.