Étiquetage et emballage : ce qu’exige la réglementation française
Les obligations dépendent du produit et de ses composants. L’étiquetage, les capacités, les avertissements et le classement doivent être vérifiés sur des documents actualisés avant commercialisation.
Réponse rapide. Les obligations dépendent du produit et de ses composants. L’étiquetage, les capacités, les avertissements et le classement doivent être vérifiés sur des documents actualisés avant commercialisation.
Quels éléments sont particulièrement sensibles ?
La DGCCRF rappelle notamment la concentration de nicotine, les capacités maximales de certaines unités, l’étiquetage de danger, les emballages de sécurité et les avertissements requis pour les produits contenant de la nicotine.
Pourquoi une fiche technique ne suffit-elle pas ?
Une spécification interne ne remplace pas les informations requises sur l’unité de conditionnement, l’emballage extérieur et les documents associés. Les références doivent être examinées au cas par cas.
Comment préparer la revue ?
Rassemblez les maquettes, les déclarations, les composants, les notices et la chaîne de responsabilités. Demandez une validation juridique et réglementaire avant impression ou diffusion.
Questions fréquentes
Cette ressource constitue-t-elle un avis juridique ?
Non. Les informations sont générales et doivent être revues avec un conseil compétent avant toute décision ou publication.
Où obtenir les informations de produit ?
Utilisez le formulaire de devis pour demander les documents disponibles pour la référence et votre marché.