Notification TPD via EU-CEG : liste de vérification pour les marques blanches
L’EU-CEG est le canal de transmission d’informations destiné aux autorités des États membres. Le fabricant ou l’importateur doit vérifier ses responsabilités, ses données produit et son calendrier avant toute mise sur le marché.
Réponse rapide. L’EU-CEG est le canal de transmission d’informations destiné aux autorités des États membres. Le fabricant ou l’importateur doit vérifier ses responsabilités, ses données produit et son calendrier avant toute mise sur le marché.
Qui transmet les informations ?
La Commission européenne indique que les fabricants et importateurs d’e-cigarettes et de contenants de recharge transmettent les informations requises dans les États membres où ils prévoient la commercialisation.
Quel délai retenir ?
Pour un produit nouveau ou substantiellement modifié, la page de la Commission indique un dépôt six mois avant la date de mise sur le marché envisagée. Vérifiez le cas concret et la version applicable avec votre conseil.
Comment organiser un dossier de marque blanche ?
Rassemblez le rôle de chaque partie, les caractéristiques validées, les documents techniques, l’étiquetage projeté et la trajectoire de notification. Ne publiez jamais un statut de conformité sans référence vérifiable.
Questions fréquentes
Cette ressource constitue-t-elle un avis juridique ?
Non. Les informations sont générales et doivent être revues avec un conseil compétent avant toute décision ou publication.
Où obtenir les informations de produit ?
Utilisez le formulaire de devis pour demander les documents disponibles pour la référence et votre marché.