E-liquide avec nicotine : 20 mg/ml, 10 ml et règles en France
En France, la teneur en nicotine des produits de vapotage est plafonnée à 20 mg/ml. Pour les produits contenant de la nicotine, le volume maximal est de 10 ml pour un flacon de recharge et de 2 ml pour un réservoir ou une cartouche préremplie. Ces chiffres sont des limites réglementaires : ils ne constituent ni un conseil d’usage ni un statut de conformité complet.
Réponse rapide. En France, la teneur en nicotine des produits de vapotage est plafonnée à 20 mg/ml. Pour les produits contenant de la nicotine, le volume maximal est de 10 ml pour un flacon de recharge et de 2 ml pour un réservoir ou une cartouche préremplie. Ces chiffres sont des limites réglementaires : ils ne constituent ni un conseil d’usage ni un statut de conformité complet.
À retenir
- 20 mg/ml est la teneur maximale en nicotine fixée pour les produits de vapotage concernés ; ce plafond n’est pas une recommandation de dosage.
- Un flacon de recharge contenant de la nicotine ne peut pas dépasser 10 ml ; le réservoir ou la cartouche préremplie ne peut pas dépasser 2 ml.
- Les produits contenant de la nicotine doivent notamment comporter des informations, un avertissement sanitaire, une notice et un dispositif de sûreté adapté aux enfants.
- Une notification par marque et type de produit ne doit pas être présentée comme un label de conformité : le dossier et les obligations applicables restent à vérifier.
Réponse directe : quelle est la concentration maximale de nicotine dans un e-liquide en France ?
La teneur en nicotine des produits de vapotage concernés est limitée à 20 milligrammes par millilitre. Cette limite figure à l’article 1er de l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine. [1] Le ministère chargé de la Santé et l’ANSES rappellent également ce plafond dans leurs informations réglementaires. [2] [3]
20 mg/ml est une limite réglementaire de mise sur le marché, et non une recommandation de dosage ou d’utilisation. Les informations visibles sur un produit doivent toujours être appréciées avec son périmètre précis, ses documents et son marché.
Pourquoi parle-t-on de 10 ml pour un flacon et de 2 ml pour une cartouche ?
L’arrêté du 19 mai 2016 fixe deux volumes distincts : le volume des réservoirs ou cartouches préremplis ne peut pas dépasser 2 ml, et celui des flacons de recharge ne peut pas dépasser 10 ml. [1] La DGCCRF reprend ces valeurs dans sa fiche destinée au public et aux professionnels. [4]
Il ne faut pas confondre un flacon de recharge, un réservoir, une cartouche et un dispositif complet. Avant de conclure qu’une limite s’applique, il faut identifier la fonction réelle du composant et vérifier s’il contient de la nicotine. Une dénomination commerciale ne suffit pas à établir le statut réglementaire d’une référence.
Quelles informations doivent apparaître sur un produit contenant de la nicotine ?
Le Code de la santé publique prévoit que les unités de conditionnement et emballages extérieurs des produits contenant de la nicotine mentionnent notamment la composition intégrale du liquide, la teneur moyenne en nicotine et la quantité diffusée par dose, le numéro de lot, une recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants ainsi qu’un avertissement sanitaire apposé deux fois. [5]
L’arrêté précise que les mentions obligatoires sont imprimées en français et lisibles, et que la composition liste les ingrédients par ordre décroissant de poids. [1] La DGCCRF rappelle aussi les exigences liées au classement et à l’étiquetage des mélanges dangereux selon les caractéristiques exactes du produit. [4]
Quels éléments de sécurité et de notice doivent être prévus ?
Pour les produits contenant de la nicotine, le dispositif de sûreté doit protéger les enfants et être inviolable. Les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge doivent aussi être protégés contre le bris et les fuites. [1] Ces obligations concernent la présentation et la sécurité du produit, pas seulement l’étiquette visible.
Chaque unité de conditionnement doit inclure une notice. L’arrêté prévoit notamment des consignes d’utilisation et de stockage, une indication selon laquelle l’usage n’est pas recommandé aux jeunes et aux non-fumeurs, des contre-indications, des avertissements pour des groupes à risque, des effets indésirables possibles, l’effet de dépendance et de toxicité, ainsi que les coordonnées pertinentes. [1]
Notification, dossier et conformité : que faut-il distinguer ?
Six mois avant la mise sur le marché de produits de vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs doivent transmettre un dossier de notification par marque et par type de produit à l’établissement désigné. Le dossier porte notamment sur les responsables, la composition, les émissions, les données toxicologiques, les composants et le processus de fabrication. [5]
L’ANSES indique que les fabricants et importateurs transmettent des informations sur les caractéristiques, la composition et les émissions avant la mise sur le marché européen. [3] Une notification ou un identifiant associé ne doit toutefois pas être présenté comme un label général de conformité : l’opérateur responsable doit vérifier l’ensemble des obligations applicables à la référence, au conditionnement et au marché visé.
Quels ingrédients, messages et présentations sont exclus ?
Le Code de la santé publique interdit, pour les flacons de recharge et cartouches à usage unique contenant de la nicotine, des additifs qui donnent l’impression d’un bénéfice pour la santé, sont associés à l’énergie ou à la vitalité, facilitent l’inhalation ou l’absorption de nicotine, ou présentent certaines propriétés toxiques. [5]
Les éléments de présentation ne peuvent pas non plus promouvoir le produit, suggérer des bénéfices de santé ou ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique. [5] Pour une fiche produit B2B comme pour un support d’information, il est donc préférable de s’en tenir à des données vérifiables : composition déclarée, volume, concentration, lot, documents disponibles et points à confirmer.
Comment lire une fiche ou un emballage sans tirer une conclusion trop large ?
Commencez par relever la référence exacte, la présence de nicotine, la concentration affichée, le volume, le type de contenant, le numéro de lot, les informations de sécurité et l’opérateur indiqué. Comparez ensuite ces éléments avec les textes en vigueur et les documents de la référence ; ne déduisez pas une conformité complète d’un seul chiffre ou d’une seule mention.
Pour les professionnels, l’étape utile consiste à conserver les versions de maquette, de notice et de spécification qui correspondent à la même configuration. Cette méthode facilite une revue par l’importateur, le fabricant ou un conseil compétent et évite de transformer une information réglementaire générale en affirmation non vérifiée sur un produit donné.
Conclusion : quels chiffres retenir pour les e-liquides contenant de la nicotine ?
Deux valeurs permettent de vérifier un premier niveau d’information : 20 mg/ml comme concentration maximale et 10 ml comme volume maximal d’un flacon de recharge contenant de la nicotine. Pour un réservoir ou une cartouche préremplie, la limite est de 2 ml. [1]
Ces valeurs s’inscrivent dans un ensemble d’exigences de sécurité, d’étiquetage, de notice, de notification et de présentation. Cette ressource apporte des repères publics pour la France ; elle ne remplace pas la vérification réglementaire ou juridique de chaque référence avant mise sur le marché ou publication.
Repères réglementaires pour un produit de vapotage contenant de la nicotine
| Élément à vérifier | Repère officiel | Ce qu’il ne faut pas en déduire |
|---|---|---|
| Concentration de nicotine | Au plus 20 mg/ml pour les produits concernés. [1] | Ce plafond n’est pas un conseil de dosage ni une validation complète d’un produit. |
| Flacon de recharge contenant de la nicotine | Au plus 10 ml. [1] | La capacité seule ne renseigne pas sur l’étiquetage, la notice ou les autres obligations. |
| Réservoir ou cartouche préremplie | Au plus 2 ml. [1] | Il faut identifier précisément le composant et son mode de fonctionnement. |
| Informations sur le conditionnement | Composition, teneur moyenne en nicotine, numéro de lot, recommandation de tenir hors de portée des enfants et avertissement sanitaire, notamment. [5] | Une mention isolée ne remplace pas l’examen du conditionnement complet. |
| Sécurité et notice | Dispositif de sûreté, protection contre bris et fuites, et notice comportant les informations prévues. [1] | La présence d’un bouchon ou d’une notice ne suffit pas à démontrer une conformité générale. |
| Notification avant mise sur le marché | Dossier transmis par le fabricant ou l’importateur six mois avant la mise sur le marché, par marque et type de produit. [5] | La notification n’est pas un label commercial de conformité. |
Questions fréquentes
20 mg/ml correspond-il à un dosage recommandé ?
Non. 20 mg/ml est la concentration maximale fixée par la réglementation pour les produits concernés. Ce chiffre ne constitue pas une recommandation individuelle de dosage ou d’utilisation.
Un flacon contenant de la nicotine peut-il dépasser 10 ml ?
L’arrêté du 19 mai 2016 fixe le volume maximal des flacons de recharge contenant de la nicotine à 10 ml. L’analyse d’une référence doit aussi tenir compte du type de contenant, de la composition et des autres règles applicables.
Pourquoi la limite de 2 ml est-elle différente ?
La limite de 2 ml vise les réservoirs ou cartouches préremplis. Elle ne désigne pas le même objet qu’un flacon de recharge, pour lequel l’arrêté fixe un maximum de 10 ml.
La notification d’un produit prouve-t-elle qu’il est conforme ?
Non. La notification est une obligation de transmission d’informations par les fabricants et importateurs. Elle ne dispense pas de vérifier les obligations applicables au produit réel, à sa présentation, à son emballage et au marché concerné.
Peut-on présenter un e-liquide comme bénéfique pour la santé ?
Le Code de la santé publique interdit les éléments de présentation qui suggèrent notamment un bénéfice pour la santé, une réduction du risque ou des propriétés curatives. Toute communication doit être revue en fonction du produit et du support concernés.
Références
- [1] Légifrance — Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine
- [2] Ministère chargé de la Santé — Les produits de vapotage / cigarette électronique
- [3] ANSES — Vaping products
- [4] DGCCRF — Vos questions, nos réponses sur les cigarettes électroniques
- [5] Légifrance — Code de la santé publique, section sur les produits contenant de la nicotine