Vapoter au restaurant, au café ou sur une terrasse : les règles en France
En France, l’interdiction nationale de vapoter vise les établissements scolaires et certains lieux accueillant des mineurs, les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. La liste nationale ne vise pas en elle-même tous les restaurants et cafés ; cela ne vaut pas une autorisation automatique, car le responsable du lieu peut l’interdire par son règlement, son affichage ou ses consignes. Les règles de vapotage ne se confondent pas avec celles qui concernent le tabac.
Réponse rapide. En France, l’interdiction nationale de vapoter vise les établissements scolaires et certains lieux accueillant des mineurs, les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. La liste nationale ne vise pas en elle-même tous les restaurants et cafés ; cela ne vaut pas une autorisation automatique, car le responsable du lieu peut l’interdire par son règlement, son affichage ou ses consignes. Les règles de vapotage ne se confondent pas avec celles qui concernent le tabac.
À retenir
- La loi interdit de vapoter dans les établissements scolaires et certains lieux accueillant des mineurs, les transports collectifs fermés et les lieux de travail fermés, couverts et à usage collectif. [1]
- Service-Public.fr indique qu’un restaurant, café ou autre lieu public clos et couvert n’est pas visé par l’interdiction nationale de vapoter, sauf décision contraire du responsable du lieu. [2]
- Une terrasse, une chambre d’hôtel, un bureau individuel ou un lieu de travail accueillant du public ne donnent pas un droit automatique : vérifiez le règlement, l’affichage et les consignes de l’établissement. [2]
- Dans les lieux légalement concernés, une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction ; le non-respect expose l’usager et, selon le cas, le responsable à des sanctions. [2] [3]
- Les interdictions de fumer et de vapoter n’ont pas le même périmètre. Ne déduisez pas une règle pour la cigarette électronique d’une règle affichée pour le tabac sans vérifier son fondement.
Réponse directe : peut-on vapoter au restaurant ou au café ?
La liste nationale ne vise pas en elle-même tous les restaurants et cafés ; cela ne vaut pas une autorisation automatique. L’article L3513-6 du Code de la santé publique énumère les établissements scolaires et lieux destinés aux mineurs, les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. [1]
Service-Public.fr classe un restaurant, un café, un centre commercial ou une discothèque parmi les lieux publics clos et couverts où le vapotage est « non, sauf si le responsable des lieux en décide autrement ». [2] Il faut donc regarder le règlement, la signalisation et les consignes de l’établissement.
Terrasse : pourquoi ne pas transposer automatiquement les règles du restaurant ?
La fiche officielle de Service-Public.fr répond séparément à la situation d’un lieu public clos et couvert et ne pose pas une interdiction nationale générale de vapoter sur toutes les terrasses. Cela ne transforme pas une terrasse en espace où l’usage serait garanti : le responsable peut fixer des règles pour les locaux sous sa responsabilité. [2]
La règle prudente est simple : ne transposez ni l’interdiction de fumer, ni une décision propre à une salle intérieure, sans lire l’affichage ou demander la consigne du lieu. Une page, un panneau ou une règle d’établissement peut être plus restrictive que le minimum national applicable au vapotage.
Hôtel, établissement de santé et lieu accueillant du public
Service-Public.fr indique qu’une chambre d’hôtel est assimilée à un lieu privé ; l’interdiction d’y vapoter repose sur la décision du responsable de l’établissement. [2] La même fiche indique qu’un établissement de santé, hors certains espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public, ainsi qu’un lieu de travail accueillant du public, ne relève pas de l’interdiction nationale décrite dans son tableau, sauf décision contraire du responsable.
Ces distinctions ne sont pas une invitation à vapoter. Elles servent à identifier qui fixe la règle : la loi pour les catégories visées, puis le gestionnaire ou l’employeur pour les règles internes supplémentaires.
École, lieu accueillant des mineurs, transport fermé et travail collectif : les catégories interdites
L’article L3513-6 interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. [1]
L’article R3513-2 précise, pour les lieux de travail, qu’il s’agit des locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts, affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux accueillant du public. [3] Pour les questions d’open space, de bureau individuel ou de règlement interne, consultez aussi notre guide sur le vapotage au travail.
Voiture : le point de contrôle est la sécurité de conduite
Service-Public.fr indique qu’il est interdit de vapoter au volant lorsque la cigarette électronique tenue dans la main empêche une bonne conduite. La verbalisation est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre, car le conducteur doit pouvoir exécuter facilement et sans délai les manœuvres utiles. [2]
Cette règle n’est pas une recommandation de comportement. Elle rappelle qu’une question de vapotage au volant doit être lue à travers l’obligation de sécurité de conduite, et non comme une permission générale liée au caractère privé du véhicule.
Signalisation et sanctions : à quel contexte les relier ?
L’article R3513-3 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction dans les lieux visés par les 1° et 2° de l’article L3513-6 et dans les bâtiments abritant les lieux de travail visés par son 3°. [3] Service-Public.fr indique qu’un responsable qui n’installe pas la signalisation prévue peut encourir une amende allant jusqu’à 450 €, et qu’un usager qui vapote dans un lieu à usage collectif où l’interdiction s’applique peut encourir une amende allant jusqu’à 750 €. [2]
Ces montants doivent être lus avec le lieu et l’obligation concernés. Ils ne permettent pas de déduire qu’un restaurant, une terrasse, un hôtel ou un bureau individuel relève automatiquement de la même interdiction nationale.
Conclusion : vérifier le lieu, la règle et la signalisation
Pour savoir s’il est possible de vapoter dans un lieu en France, commencez par identifier la catégorie : établissement scolaire ou destiné aux mineurs, transport collectif fermé, lieu de travail collectif fermé et couvert, lieu recevant du public, chambre d’hôtel, terrasse ou véhicule. Ensuite, lisez l’affichage et le règlement de l’établissement.
Cette méthode évite deux erreurs fréquentes : confondre les règles de vapotage avec celles du tabac, et considérer l’absence d’interdiction nationale générale comme une autorisation automatique. Cette page informe ; elle ne tranche pas une situation individuelle ni une règle locale ou interne particulière.
Vapotage selon le lieu : repères issus des sources françaises
| Lieu ou situation | Règle nationale de vapotage indiquée par les sources | Point à vérifier avant toute conclusion |
|---|---|---|
| École ou lieu destiné aux mineurs | Interdiction légale. [1] | La nature réelle de l’établissement et l’affichage applicable. |
| Transport collectif fermé | Interdiction légale. [1] | Le caractère collectif et fermé du moyen de transport. |
| Open space ou autre lieu de travail collectif fermé et couvert | Interdiction légale, sauf locaux accueillant du public selon R3513-2. [1] [3] | Le règlement intérieur et la signalisation. |
| Restaurant, café, centre commercial ou discothèque clos et couverts | Service-Public.fr : non, sauf décision contraire du responsable des lieux. [2] | Le règlement, l’affichage et la décision de l’établissement ; ne pas confondre avec le tabac. |
| Terrasse | Pas de catégorie d’interdiction nationale générale indiquée par L3513-6. [1] | La règle de l’exploitant et l’affichage ; ne pas inférer une permission automatique. |
| Chambre d’hôtel | Service-Public.fr : assimilée à un lieu privé ; l’interdiction repose sur le responsable de l’établissement. [2] | Les conditions de l’hôtel et les éventuels frais ou interdictions contractuelles. |
| Bureau individuel | Service-Public.fr : non, sauf décision contraire du responsable des lieux. [2] | Les règles internes, la sécurité et l’affichage. |
| Voiture conduite par l’usager | Pas une règle de lieu collectif : infraction si l’objet tenu empêche une bonne conduite. [2] | La sécurité de conduite et les circonstances observées. |
Questions fréquentes
Peut-on vapoter dans un restaurant ou un café en France ?
La liste nationale d’interdiction de l’article L3513-6 ne vise pas tous les restaurants ou cafés ; cela ne vaut pas une autorisation automatique. Service-Public.fr indique qu’un lieu public clos et couvert tel qu’un restaurant ou un café est « non, sauf si le responsable des lieux en décide autrement ». Vérifiez donc le règlement et l’affichage de l’établissement.
Peut-on vapoter sur une terrasse ?
L’article L3513-6 ne crée pas une interdiction nationale générale pour toutes les terrasses. Cela ne vaut pas autorisation automatique : le responsable de l’établissement peut imposer une règle plus stricte. Vérifiez les consignes affichées ou demandez au personnel.
Une chambre d’hôtel est-elle soumise à l’interdiction de vapoter ?
Service-Public.fr assimile une chambre d’hôtel à un lieu privé. L’interdiction d’y vapoter repose donc sur la décision du responsable de l’établissement ; les conditions de l’hôtel restent déterminantes.
Peut-on vapoter dans un bureau individuel ?
Service-Public.fr distingue le bureau individuel des lieux de travail collectifs visés par l’interdiction nationale. Le responsable des lieux peut néanmoins étendre l’interdiction par le règlement intérieur ou une règle interne.
Peut-on vapoter au volant ?
Service-Public.fr indique que vapoter au volant est interdit lorsque l’objet tenu empêche une bonne conduite. Les forces de l’ordre apprécient la situation au regard de l’obligation de pouvoir exécuter les manœuvres nécessaires.
Quelle sanction s’applique si l’on vapote dans un lieu où l’interdiction s’applique ?
Service-Public.fr indique une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour l’usager qui vapote dans un lieu à usage collectif où l’interdiction s’applique. Le responsable qui ne met pas la signalisation prévue peut encourir une amende allant jusqu’à 450 €. Ces montants doivent être reliés à leur contexte légal.
Les règles de fumer et de vapoter sont-elles identiques ?
Non. Les sources officielles traitent l’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter dans des cadres distincts. Une interdiction de fumer dans un lieu ne permet pas, à elle seule, de conclure au même périmètre légal pour la cigarette électronique ; le responsable du lieu peut toutefois décider d’interdire les deux.